GENIUS Act : l'OCC finalise sa règle, les rendements jugés au cas par cas
L'OCC, régulateur fédéral américain des banques nationales, a annoncé le 21 octobre 2026 la première règle finale d'application du GENIUS Act, qui entrera en vigueur le 18 janvier 2027. Le texte renonce à présumer illégaux les montages de rendement conclus avec des tiers, mais n'accorde aucune exemption aux programmes de récompenses existants.
Lire l'article →


