TTF : les députés votent une hausse à 0,5 % et taxent l'intraday

L'Assemblée nationale a adopté le lundi 2 novembre 2026, en séance du soir, l'amendement n° I-2527 au projet de loi de finances (PLF) pour 2027, dans sa première partie consacrée aux recettes. Déposé par le député La France insoumise Aurélien Le Coq, le texte relève le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF), soumet pour la première fois les opérations intrajournalières à cette taxe et en élargit fortement le champ, selon Cryptoast et Le Média de l'investisseur, qui ont rapporté le vote le 3 novembre 2026. L'heure précise du scrutin n'a pas été communiquée.

Un amendement LFI adopté contre l'avis du gouvernement

Le vote est intervenu au cours de l'examen en séance publique de la première partie du PLF 2027, programmé par l'Assemblée nationale du 27 octobre au 6 novembre 2026. La journée du lundi 2 novembre comptait trois séances, le matin, l'après-midi et le soir.

Selon les deux médias, l'amendement a recueilli 33 voix pour, 26 contre et 37 abstentions. Le gouvernement et le rapporteur général du budget avaient tous deux émis un avis défavorable. Le décompte officiel du scrutin et l'exposé sommaire de l'amendement n'ont pas été rendus publics dans les éléments rapportés.

La France insoumise attend de cette réforme jusqu'à 11 milliards d'euros de recettes supplémentaires par an. Cryptoast et Le Média de l'investisseur jugent ce montant incertain : une partie des volumes pourrait se déplacer vers d'autres places financières ou d'autres intermédiaires, ce qui réduirait mécaniquement le rendement de la taxe.

Taux relevé, intraday taxé, assiette élargie

Pour mesurer la portée du texte, il faut partir du régime actuel. Créée en 2012, la TTF frappe aujourd'hui les achats d'actions de sociétés françaises cotées dont la capitalisation dépasse 1 milliard d'euros, soit environ 120 entreprises. Son taux est de 0,4 %.

L'amendement adopté modifierait ce dispositif sur trois points, d'après les deux médias :

• Le taux passerait de 0,4 % à 0,5 %. Pour 1 000 euros d'actions achetées, la taxe atteindrait 5 euros au lieu de 4, soit une hausse de 25 %.
• Les opérations intrajournalières, c'est-à-dire l'achat et la revente d'un même titre dans la journée, aujourd'hui exonérées, seraient taxées à 0,1 %.
• L'assiette serait remplacée par la notion générale d'« instrument financier », sans seuil de capitalisation. Les ETF, les obligations et les actions étrangères, qui échappent aujourd'hui à la TTF, pourraient donc entrer dans son champ.

Ce dernier volet constitue le changement le plus profond. La TTF actuelle repose sur une liste restreinte d'émetteurs français de grande taille. Le texte voté la transformerait en une taxe à large spectre, dont le déclenchement dépendrait moins de la nature du titre que du lieu d'établissement des acteurs de l'opération.

Une condition territoriale encore floue

Pour que la nouvelle taxe s'applique, l'amendement exige qu'au moins une partie à la transaction soit établie en France et qu'un établissement financier français intervienne dans l'opération. La version déposée en commission des finances par le même député, sous le numéro I-CF780, visait un établissement « disposant de son siège social en France ».

Plusieurs points restent à éclaircir, relève la presse spécialisée. Ce que recouvre exactement la notion d'« établissement financier français » n'a pas été précisé, notamment pour les succursales françaises de courtiers étrangers. Le traitement exact des ETF et la date d'entrée en vigueur de la mesure n'ont pas davantage été précisés. Le sort réservé aux produits dérivés n'a pas non plus été détaillé de manière concordante.

Un texte loin d'être définitif

L'adoption d'un amendement en première lecture ne vaut pas adoption de la loi. Le texte doit encore franchir la suite de la procédure parlementaire, à commencer par le vote sur l'ensemble de la première partie du PLF 2027, puis l'examen au Sénat. Il peut disparaître du budget final à chacune de ces étapes.

Le vote solennel sur l'ensemble de la première partie était prévu le mardi 3 novembre 2026 à 15 h. Son issue conditionne la survie de l'amendement : un rejet de cette première partie emporterait avec elle l'ensemble des dispositions adoptées en séance, dont la hausse de la TTF. L'opposition affichée du gouvernement et du rapporteur général pèse également sur les chances du texte de figurer dans la loi de finances promulguée.

Ce que cela change pour les traders

À ce stade, rien ne change dans les faits : la TTF reste fixée à 0,4 % et ne vise que les achats d'actions françaises de plus de 1 milliard d'euros de capitalisation. Le vote du 2 novembre est une étape de première lecture, combattue par l'exécutif.

Si la mesure était maintenue en l'état, les traders actifs sur les actions françaises au comptant seraient les plus directement touchés. La fin de l'exonération de l'intraday ferait peser une taxe de 0,1 % sur chaque aller-retour réalisé dans la séance, un coût qui s'additionnerait aux frais de courtage et qui pèserait d'autant plus que la fréquence des opérations est élevée. Les adeptes du day trading sur titres français auraient donc à réintégrer ce paramètre dans le calcul de la rentabilité de leurs stratégies.

Les investisseurs qui achètent des ETF, des obligations ou des actions étrangères par l'intermédiaire d'un établissement français pourraient, eux, être taxés pour la première fois, au taux de 0,5 %. Le traitement précis des ETF n'ayant pas été précisé, l'ampleur de l'impact reste toutefois incertaine.

La condition territoriale soulève une autre question. Dès lors que l'intervention d'un établissement financier français est exigée, les comptes ouverts auprès de courtiers établis hors de France pourraient se trouver dans une situation différente de ceux tenus par des intermédiaires français. Les clients concernés auraient intérêt à vérifier le pays du siège social de leur courtier et l'entité juridique auprès de laquelle leur compte est ouvert. Ce point dépendra néanmoins de la rédaction finale du texte et de la définition retenue pour l'établissement financier français, qui n'a pas été tranchée.

Pour les traders de CFD, de contrats à terme ou d'options, la portée de la notion d'« instrument financier » reste à confirmer. Les prochaines échéances à suivre sont le résultat du vote sur la première partie du PLF 2027, puis l'examen du texte au Sénat. La date d'application éventuelle de la mesure n'a pas été communiquée.