Par Benjamin Roure L'Hermitte
Les revenus de capitaux mobiliers, ou RCM, sont les revenus que rapporte de l'argent placé ou prêté : dividendes d'actions, intérêts d'un compte à terme ou d'une obligation, coupons, produits d'assurance vie. En 2026, ils sont imposés par défaut au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %, ou au barème progressif si l'on coche la case 2OP. Ils se déclarent dans le cadre 2 de la déclaration de revenus, souvent prérempli, et apparaissent sur l'avis d'impôt à la ligne « Revenus au taux forfaitaire ». Ce guide en donne la définition, la liste, les exonérations et les cases à connaître.
- Deux grandes familles : les revenus distribués (dividendes, case 2DC) et les produits de placement à revenu fixe (intérêts, case 2TR), auxquels s'ajoutent les produits d'assurance vie.
- 31,4 % par défaut en 2026 : 12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux ; l'assurance vie et l'épargne logement restent à 17,2 % de prélèvements sociaux.
- Exonérés : Livret A, LDDS, LEP, livret jeune, CEL et PEL ouverts avant 2018 (le PEL jusqu'à 12 ans), dividendes encaissés dans un PEA.
- Préremplis par les banques françaises, à vérifier avec l'imprimé fiscal unique ; les revenus d'un compte à l'étranger, eux, se déclarent à la main.
Le terme vient du droit fiscal. Un capital mobilier est un capital placé en valeurs mobilières, actions, obligations, parts de fonds, ou prêté, sur un compte de dépôt, un compte à terme ou une créance, par opposition au capital immobilier, dont les loyers sont des revenus fonciers. La brochure officielle de l'impôt sur le revenu leur consacre un chapitre entier, « Revenus des valeurs et capitaux mobiliers », et la déclaration un cadre, le cadre 2.
Ce guide explique ce que sont les revenus de capitaux mobiliers, lesquels sont imposables et lesquels sont exonérés, comment ils sont taxés en 2026, dans quelles cases ils se déclarent, comment lire la ligne « Revenus au taux forfaitaire » de l'avis d'impôt, et ce qui change quand la banque ou le courtier est à l'étranger. Les règles citées viennent de la brochure pratique de l'impôt sur le revenu 2026, chapitre des revenus de capitaux mobiliers.
En brefLes revenus de capitaux mobiliers (RCM) regroupent les dividendes, les intérêts, les coupons d'obligations et les produits d'assurance vie. En 2026, ils sont imposés par défaut à 31,4 % (12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux), sauf l'assurance vie et l'épargne logement, qui gardent 17,2 % de prélèvements sociaux. Ils se déclarent dans le cadre 2 : 2DC pour les dividendes, 2TR pour les intérêts, 2CK pour l'acompte de 12,8 % déjà payé. Le Livret A, le LDDS, le LEP et les dividendes encaissés dans un PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu.
Revenus de capitaux mobiliers : définition
Un revenu de capitaux mobiliers est un revenu tiré d'un placement financier sans qu'il faille vendre ce placement : le dividende qu'une société verse à ses actionnaires, l'intérêt qu'une banque verse sur un compte à terme, le coupon d'une obligation. Le capital reste en place et produit un revenu, année après année.
Les plus-values ne sont pas des revenus de capitaux mobiliers au sens strict : le gain réalisé en vendant une action plus cher qu'on ne l'a achetée relève des gains de cession de valeurs mobilières, déclarés à part, en case 3VG. Les deux suivent pourtant le même impôt depuis 2018, le PFU ou le barème sur option, et la case 2OP les couvre ensemble. Son libellé le dit : « Vous optez pour l'imposition au barème de vos revenus de capitaux mobiliers et gains de cession de valeurs mobilières ».
On croise aussi l'expression « revenus des valeurs et capitaux mobiliers », titre du chapitre de la brochure fiscale : c'est la même chose. L'abréviation RCM, enfin, est celle qu'emploie l'administration, sur la déclaration comme dans la doctrine fiscale.
Quels sont les revenus de capitaux mobiliers imposables ?
La brochure 2026 les range en plusieurs familles, chacune avec ses cases sur la déclaration n° 2042 :
| Famille | Exemples | Case |
|---|---|---|
| Revenus distribués | Dividendes d'actions, produits de parts sociales, distributions de SICAV et de FCP | 2DC |
| Autres revenus distribués | Jetons de présence, dividendes de SIIC, distributions d'une société d'un pays sans convention fiscale avec la France | 2TS |
| Produits de placement à revenu fixe | Intérêts des livrets bancaires fiscalisés, des comptes à terme et de dépôt, des obligations et emprunts d'État, des prêts entre particuliers, des comptes courants d'associés, des PEL et CEL ouverts depuis 2018 | 2TR |
| Prêts participatifs et minibons | Intérêts du financement participatif en prêt | 2TT |
| Assurance vie et contrats de capitalisation | Gains compris dans un rachat ou au dénouement du contrat | 2CH, 2VV, 2WW, 2YY, 2ZZ… |
| Plan d'épargne retraite | Part des intérêts dans une sortie en capital | 2TZ |
Les dividendes se déclarent pour leur montant brut, avant l'acompte et les prélèvements sociaux retenus par la banque ; ceux de source étrangère, pour leur montant brut augmenté du crédit d'impôt prévu par la convention fiscale. Les intérêts d'un PEL suivent une règle à part : pour un plan ouvert depuis le 1er janvier 2018, ils sont imposables dès la première année ; pour un plan plus ancien, seulement après douze ans. Le guide du PEL détaille ce calendrier, et celui de la fiscalité de l'assurance vie les cases propres aux contrats.
Revenus de capitaux mobiliers : exemples chiffrés
Un foyer a perçu dans l'année 300 € de dividendes d'actions sur un compte-titres, 150 € d'intérêts d'un compte à terme, 50 € d'intérêts d'un livret bancaire fiscalisé et 200 € d'intérêts de son Livret A. Il a 500 € de revenus de capitaux mobiliers imposables : 300 € en case 2DC et 200 € en case 2TR. Les 200 € du Livret A sont exonérés et ne se déclarent pas. Au PFU, l'impôt total sur ces 500 € est de 157 € : 64 € d'impôt sur le revenu, à 12,8 %, et 93 € de prélèvements sociaux, à 18,6 %.
Un autre foyer ne détient que des fonds sur un PEA et un contrat d'assurance vie sur lequel il n'a rien retiré dans l'année. Il n'a aucun revenu de capitaux mobiliers à déclarer, même si son épargne a rapporté : les dividendes restent dans le PEA, et les gains de l'assurance vie ne s'imposent qu'au retrait, les prélèvements sociaux du fonds en euros étant retenus chaque année par l'assureur.
Les revenus de capitaux mobiliers exonérés
Certains placements rapportent des intérêts qui ne se déclarent pas du tout. La brochure 2026 cite notamment :
- Le Livret A, le LDDS et le LEP ;
- le livret jeune et le plan d'épargne populaire (PEP) ;
- le CEL ouvert avant le 1er janvier 2018 ;
- le PEL ouvert avant le 1er janvier 2018, tant qu'il a moins de douze ans.
Les dividendes encaissés dans un PEA sont eux aussi exonérés d'impôt sur le revenu et ne se déclarent pas ; après cinq ans, le gain retiré du plan reste exonéré d'impôt mais supporte les prélèvements sociaux. Une exception : les dividendes de titres non cotés détenus dans un PEA ou un PEA-PME ne sont exonérés que jusqu'à 10 % de la valeur d'inscription des titres, et l'excédent se déclare en case 2FU. Les guides du PEA et des livrets d'épargne donnent les plafonds et les taux de ces placements.
Comment sont imposés les revenus de capitaux mobiliers en 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2018, les RCM sont imposés par défaut au taux forfaitaire de 12,8 %, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux : c'est le prélèvement forfaitaire unique, ou flat tax. Les prélèvements sociaux sont passés à 18,6 % dans le cas général en 2026, avec la hausse de la CSG, ce qui porte le PFU à 31,4 % sur les dividendes, les intérêts et les coupons. L'assurance vie, le PEL et le CEL gardent 17,2 % de prélèvements sociaux.
| Revenu | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux | Total au PFU |
|---|---|---|---|
| Dividendes, intérêts, coupons d'obligations | 12,8 % | 18,6 % | 31,4 % |
| Intérêts d'un PEL ou d'un CEL ouvert depuis 2018 | 12,8 % | 17,2 % | 30 % |
| Assurance vie de moins de 8 ans (versements depuis le 27/09/2017) | 12,8 % | 17,2 % | 30 % |
| Assurance vie de 8 ans et plus, primes jusqu'à 150 000 € | 7,5 %, après un abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) | 17,2 % | 24,7 % |
Le foyer peut préférer le barème progressif de l'impôt sur le revenu en cochant la case 2OP. L'option est globale : elle vaut pour tous ses revenus de capitaux mobiliers et toutes ses plus-values de valeurs mobilières de l'année. Elle ouvre trois avantages réservés au barème : un abattement de 40 % sur les dividendes (cases 2DC et 2FU), la déduction des frais de garde des titres et autres frais (case 2CA) ainsi que des déficits de RCM des six années précédentes, et 6,8 % de CSG déductible du revenu de l'année où elle est payée. Elle est en général gagnante dans les tranches à 0 % et 11 % : le guide du PFU et de la case 2OP le montre sur un exemple chiffré. Depuis la loi de finances pour 2026, elle n'est plus irrévocable.
L'acompte de 12,8 % et la case 2CK
L'année où ils sont versés, les dividendes et les intérêts supportent un premier prélèvement de 12,8 %, retenu par la banque française : le prélèvement forfaitaire non libératoire. C'est un acompte d'impôt sur le revenu, calculé sur le montant brut, avant l'abattement de 40 %. Il est prérempli l'année suivante en case 2CK, déduit de l'impôt dû, et remboursé s'il le dépasse.
Un foyer peut en être dispensé si son revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50 000 € pour une personne seule ou 75 000 € pour un couple soumis à imposition commune, pour les dividendes, et à 25 000 € ou 50 000 € pour les intérêts. Il remet pour cela une attestation sur l'honneur à sa banque au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède le versement : pour les revenus de 2027, avant le 30 novembre 2026. La dispense ne touche pas les prélèvements sociaux, qui restent retenus.
Où déclarer ses revenus de capitaux mobiliers : les cases de la déclaration
Les RCM se déclarent dans le cadre 2 de la déclaration de revenus, « Revenus de capitaux mobiliers ». Ils sont en général préremplis : chaque banque, courtier ou assureur établi en France transmet les montants à l'administration et envoie à son client un imprimé fiscal unique, l'IFU, qui les détaille. Il faut comparer l'IFU à la déclaration, et corriger une case fausse en inscrivant le bon montant dans la case blanche à sa droite.
| Case | Ce qu'elle contient |
|---|---|
| 2DC | Dividendes d'actions et de parts, avec abattement de 40 % en cas d'option pour le barème |
| 2FU | Dividendes imposables de titres non cotés détenus dans un PEA ou un PEA-PME |
| 2TS | Autres revenus distribués, sans abattement (jetons de présence, SIIC…) |
| 2TR | Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe |
| 2TT | Intérêts des prêts participatifs et des minibons |
| 2TZ | Produits d'un plan d'épargne retraite en sortie en capital |
| 2CH, 2UU, 2VV, 2WW, 2YY, 2ZZ | Produits d'assurance vie et de contrats de capitalisation, selon la durée du contrat et la date des versements |
| 2BH | Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux, avec CSG déductible en cas d'option pour le barème |
| 2CG | Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux, sans CSG déductible |
| 2DG | Revenus soumis au seul prélèvement de solidarité de 7,5 % |
| 2CA | Frais et charges déductibles, seulement en cas d'option pour le barème |
| 2AB | Crédits d'impôt sur valeurs étrangères, quand la banque est en France |
| 2CK | Prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé, l'acompte de 12,8 % |
| 2OP | Case à cocher : option globale pour le barème progressif |
Pourquoi les cases 2BH et 2CG ?
La plupart des RCM ont déjà supporté les prélèvements sociaux à la source, au moment du versement. Pour ne pas les taxer une seconde fois, l'administration doit savoir lesquels : c'est le rôle des cases 2BH et 2CG, préremplies elles aussi. Un montant en 2BH sort de la base des prélèvements sociaux et sert à calculer la CSG déductible si la case 2OP est cochée. Un montant en 2CG sort de la base sans jamais ouvrir droit à CSG déductible : c'est le cas, par exemple, des produits du fonds en euros d'une assurance vie déjà soumis à la CSG les années précédentes.
Sur l'avis d'impôt : les « revenus au taux forfaitaire »
Sur l'avis d'impôt, les revenus de capitaux mobiliers imposés au PFU ne se mêlent pas aux salaires : ils figurent sur une ligne à part, « Revenus au taux forfaitaire », et l'impôt de 12,8 % qui les frappe sur la ligne suivante, « Impôt proportionnel », comme le montre le modèle d'avis publié par la DGFiP. Ces revenus ne passent pas par le barème, mais ils comptent dans le revenu fiscal de référence, celui qui ouvre l'accès au LEP et fixe les seuils de dispense de l'acompte.
Si le foyer a coché la case 2OP, ses RCM sont au contraire ajoutés au revenu soumis au barème, après l'abattement de 40 % sur les dividendes et la déduction des frais déclarés en case 2CA.
Revenus de capitaux mobiliers versés depuis l'étranger
Avec un courtier, une banque ou une plateforme établis hors de France, personne ne retient l'acompte de 12,8 % ni les prélèvements sociaux, et rien n'est prérempli. Si son revenu fiscal de référence dépasse les seuils de dispense, le contribuable déclare et paie lui-même l'acompte et les prélèvements sociaux, sur le formulaire 2778-DIV pour les dividendes ou 2778 pour les intérêts, dans les quinze premiers jours du mois qui suit l'encaissement ; un établissement de l'Espace économique européen peut s'en charger s'il a reçu mandat. L'année suivante, les revenus se déclarent sur la déclaration 2047, puis se reportent dans les cases du cadre 2 pour leur montant brut.
L'impôt retenu à l'étranger, sur des dividendes américains par exemple, ouvre un crédit d'impôt dans la limite du taux prévu par la convention fiscale : en case 2AB si la banque est en France, en case 8VL de la déclaration 2042 C si les revenus sont encaissés à l'étranger. Le compte lui-même se déclare chaque année sur le formulaire 3916, sous peine d'une amende de 1 500 € par compte non déclaré.
Frontaliers et assurés d'un régime de santé étranger
Une personne qui relève de l'assurance maladie d'un autre État de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, et qui n'est pas à la charge d'un régime obligatoire français, ne paie ni la CSG ni la CRDS sur ses revenus de capitaux mobiliers. Elle ne doit que le prélèvement de solidarité de 7,5 %, au lieu de 18,6 % dans le cas général. C'est la situation d'un frontalier qui travaille en Suisse et a choisi l'assurance maladie suisse. La condition s'apprécie à la date du versement des revenus, et ces montants se déclarent en case 2DG. Un frontalier affilié à l'assurance maladie française reste, lui, au taux général.
Revenus de capitaux mobiliers : les points à retenir
- Les RCM sont les dividendes, les intérêts, les coupons et les produits d'assurance vie ; les plus-values de cession suivent le même impôt mais se déclarent à part.
- Par défaut, ils sont imposés à 31,4 % en 2026, 30 % pour l'épargne logement, 24,7 % pour une assurance vie de plus de huit ans : il n'y a rien à faire.
- Vérifier le cadre 2 prérempli avec l'IFU de chaque établissement, et ajouter à la main ce qui vient de l'étranger.
- Avant le 30 novembre, demander la dispense d'acompte pour l'année suivante si le revenu fiscal de référence le permet.
- Dans les tranches à 0 % et 11 %, comparer avec le barème et cocher la case 2OP si c'est moins cher.
Pour réduire la part de son épargne qui produit des revenus imposables, les enveloppes restent l'outil le plus simple : le guide où placer son argent en 2026 les compare selon leur fiscalité et leur horizon.
Ce guide est pédagogique et ne constitue pas un conseil fiscal personnalisé. Les règles citées sont celles de la brochure de l'impôt sur le revenu 2026, pour les revenus de 2025, et des textes en vigueur en novembre 2026 ; les numéros de cases peuvent changer avec les formulaires du millésime suivant.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un revenu de capitaux mobiliers ?
Un revenu tiré d'un capital placé ou prêté, sans vendre ce capital : dividende d'action, intérêt d'un compte à terme ou d'une obligation, coupon, produit d'une assurance vie. L'administration l'abrège en RCM.
Quels sont les revenus de capitaux mobiliers imposables ?
Les dividendes (case 2DC), les autres revenus distribués (2TS), les intérêts des livrets bancaires fiscalisés, comptes à terme, obligations et prêts (2TR), les intérêts des prêts participatifs (2TT), les produits d'assurance vie retirés et la part des intérêts d'un PER en sortie en capital (2TZ).
Comment sont imposés les RCM en 2026 ?
Par défaut au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % : 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux. L'assurance vie, le PEL et le CEL gardent 17,2 % de prélèvements sociaux. Sur option globale, en cochant la case 2OP, ils passent au barème progressif.
Où déclarer ses revenus de capitaux mobiliers ?
Dans le cadre 2 de la déclaration de revenus, en général prérempli à partir des informations transmises par les banques. Les revenus encaissés à l'étranger se déclarent sur la 2047, puis se reportent dans le cadre 2.
Que veut dire « revenus au taux forfaitaire » sur l'avis d'impôt ?
C'est la ligne où figurent les revenus de capitaux mobiliers imposés au taux forfaitaire de 12,8 %. L'impôt correspondant apparaît sur la ligne « Impôt proportionnel ». Ces revenus comptent dans le revenu fiscal de référence.
Les plus-values sont-elles des revenus de capitaux mobiliers ?
Non : ce sont des gains de cession de valeurs mobilières, déclarés en case 3VG. Elles suivent toutefois le même impôt, le PFU ou le barème sur option, et la case 2OP les couvre avec les RCM.
Faut-il déclarer les intérêts du Livret A ?
Non. Les intérêts du Livret A, du LDDS, du LEP, du livret jeune, du PEP, et des PEL et CEL ouverts avant 2018 (le PEL tant qu'il a moins de douze ans) sont exonérés et ne se déclarent pas.
À quoi servent les cases 2BH et 2CG ?
Elles signalent les revenus qui ont déjà supporté les prélèvements sociaux à la source, pour ne pas les taxer deux fois. Les montants en 2BH ouvrent droit à 6,8 % de CSG déductible si la case 2OP est cochée ; ceux en 2CG, jamais.